Marchés à procédure formalisée

Le nouveau code des marchés publics en vigueur stipule (article 56/section 8) qu'à compter du 1er janvier 2005, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique.

Le Conseil général vient d'ouvrir une plate-forme de gestion des marchés publics sur laquelle nous vous invitons à vous rendre pour plus d'information.

Marchés à procédure adaptée

Le nouveau code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, permet aux collectivités de conclure les marchés d'un montant inférieur au seuil de 206 000 € HT à l'issue d'une procédure dite "adaptée".

Afin de permettre à toute entreprise intéressée de se porter candidate, le Conseil général de l'Isère propose désormais aux entreprises une version dématérialisée des publicités relatives aux achats réalisés dans le cadre de marché à procédure adaptée.

Vous pouvez également accéder à la liste de publication des marchés à procédure adaptée passés depuis plus de deux mois et notifiés par le Conseil général.