Accueil / Délibérations, arrêtés et Bulletin Officiel

Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département

Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).

Les delibérations et les arrêtés

Critères

Le Bulletin Officiel du Département de l'Isère

Le B.O.D.I est le recueil des actes administratifs du Département destiné à rendre public les actes administratifs (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire du Conseil général de l'Isère.

La publication d'un acte réglementaire permet de lui assurer un caractère exécutoire, de le rendre opposable aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.

A noter :
Le recueil des textes est arrêté au 20 de chaque mois pour publication des textes le 10 du mois suivant.

Téléchargez...





Comment faire une recherche ?

- Saisissez 5 mots clés (max) correspondant à votre recherche
- Sélectionnez un type
- Sélectionnez une année

Validez par OK

- Les résultats sont affichés en liste
- Cliquez sur chacun des éléments pour accéder à l''arrêté ou à la délibération en question

Le saviez vous ?

Délibération : décision prise par un organe collectif, en l''occurrence commission permanente ou assemblée plénière.

Arrêté : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du président du Conseil général.

Les B.O de l'année 2008

  • le B.O.D.I n°224 de décembre 2008
  • le B.O.D.I n°223 de novembre 2008
  • le B.O.D.I n°222 d'octobre 2008
  • le B.O.D.I n°221 de septembre 2008
  • le B.O.D.I n°220 d'août 2008
  • le B.O.D.I n°219 de juillet 2008
  • le B.O.D.I n°218 de juin 2008
  • le B.O.D.I n°217 de mai 2008
  • le B.O.D.I n°216 d'avril 2008
  • le B.O.D.I n°214 de mars 2008 et le B.O.D.I  Spécial n°215
  • le B.O.D.I n°213 de février 2008
  • le B.O.D.I n°212 de janvier 2008

    • >> Les achives les B.O.D.I des années précédentes